Journaux du Sénat
69 Elizabeth II , A.D. 2020, Canada
1re session, 43e législature
No. 15 (Non révisé)
Le mercredi 11 mars 2020
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCarignanCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcInnisMcPhedranMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOmidvarPatePetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCarignanCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcInnisMcPhedranMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOmidvarPatePetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Surtaxes sur les produits de l’acier et de l’aluminium et autres marchandises : Enjeux pour les parlementaires, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/43-369.
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné,
Que, conformément aux articles 12-1 et 12-2 du Règlement, les honorables sénateurs Woo, Saint-Germain, Omidvar, Duncan, Ringuette, Plett, Stewart Olsen, Downe et Cordy forment un comité de sélection chargé de désigner :
a)un sénateur qui assumera la présidence à titre intérimaire;
b)les sénateurs qui seront membres des divers comités, sauf le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, pendant la présente session;
Que le Comité de sélection fasse rapport le plus rapidement possible des noms des sénateurs ainsi désignés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett,
Que, pour le reste de la présente session, et nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique habituelle :
1.le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit composé de douze sénateurs, sans compter les membres d’office, à condition que si le Sénat adopte un rapport du Comité de sélection nommant les membres du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense avant l’adoption de cet ordre, le Comité de sélection soit autorisé à présenter un nouveau rapport pour nommer les trois membres additionnels qui siègeront au comité;
2.sauf dans le cas du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs :
a)sous réserve de l’alinéa b), si un sénateur cesse d’être membre d’un parti reconnu ou d’un groupe parlementaire reconnu particulier, pour n’importe quelle raison, il cesse simultanément d’être membre de tout comité dont il est à ce moment membre, le siège vacant étant pourvu par le leader ou le facilitateur du parti ou du groupe auquel le sénateur appartenait, en suivant le processus établi à l’article 12-5 du Règlement;
b)si un sénateur cesse d’être membre d’un parti reconnu ou d’un groupe parlementaire reconnu parce que ce parti ou groupe cesse d’exister, il demeure membre de tout comité auquel il appartenait, sous réserve de l’alinéa c);
c)si un sénateur non-affilié se joint à un parti reconnu ou un groupe parlementaire reconnu, il cesse d’être membre de tout comité dont il est membre à ce moment, le siège vacant étant pourvu soit par ordre du Sénat, soit par l’adoption par le Sénat d’un rapport du Comité de sélection;
3.les comités suivants aient le pouvoir d’élire deux vice-présidents :
a)le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration;
b)le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement;
c)le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international;
d)le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense;
4.dans le cas où un comité élit deux vice-présidents :
a)la mention de vice-président à l’article 12-18(2)b)(ii) du Règlement vaille mention des deux vice-présidents agissant de concert;
b)la mention de vice-président à l’article 12-23(6) du Règlement vaille mention de l’un ou l’autre des vice-présidents;
c)la mention de vice-président d’un comité dans une politique ou des lignes directrices adoptées par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration vaille mention des deux vice-présidents agissant de concert, jusqu’à ce que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration en décide autrement;
5.dans le cas où un comité met sur pied un Sous-comité du programme et de la procédure, les membres du sous-comité autres que le président soient autorisés à instruire le greffier du comité de convoquer une réunion du comité aux fins d’examen d’un projet d’ordre du jour en lui faisant parvenir une lettre, signée par tous les membres du sous-comité autres que le président, sur réception de laquelle le greffier convoquera une réunion du comité à l’heure de la prochaine réunion du comité, au cours d’une semaine où le Sénat siège, conformément au calendrier convenu qui est plus de 24 heures après la réception de la lettre;
6.il soit entendu que si une réunion d’un comité est convoquée conformément aux dispositions du paragraphe 5 du présent ordre, et que le président est absent, un vice-président ou un président suppléant puisse présider la réunion;
7.le Comité de sélection soit un comité permanent.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
Les articles nos 1 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi S-1001, Loi concernant les Guides du Canada.
L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, c.p., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Ringuette propose, au nom de l’honorable sénatrice Duncan, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 , 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 15, 16, 18, 19, 20, 22, 25, 26, 30 et 31 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Pate, attirant l’attention du Sénat sur le besoin d’examiner et d’évaluer les mesures concrètes dont dispose le Sénat pour soutenir la mise en œuvre d’initiatives axées sur le revenu de base garanti et pour promouvoir l’égalité réelle pour tous les Canadiens.
Après débat,
L’honorable sénatrice Ringuette propose, au nom de l’honorable sénatrice Duncan, appuyée par l’honorable sénateur Wetston, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 15 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Cormier propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que le treizième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des institutions fédérales et les recommandations, déposé auprès du greffier du Sénat le 13 juin 2019, durant la première session de la quarante-deuxième législature, soit inscrit à l’ordre du jour sous la rubrique Autres affaires, Rapports de comités — Autres, pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) propose, appuyé par l’honorable sénatrice Coyle,
Que le trente-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce intitulé Un système bancaire ouvert, qu’est-ce que cela signifie?, déposé auprès du greffier du Sénat le 19 juin 2019, durant la première session de la quarante-deuxième législature, soit inscrit à l’ordre du jour sous la rubrique Autres affaires, Rapports de comités — Autres, pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénateur Munson attire l’attention du Sénat sur la violation des droits de la personne et des libertés démocratiques à Hong Kong.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur MacDonald, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 41, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 11 mars 2020).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Boehm a remplacé l’honorable sénatrice Keating (le 11 mars 2020).
L’honorable sénatrice Forest-Niesing a remplacé l’honorable sénateur Loffreda (le 11 mars 2020).